DECESLa copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions
figurant sur l'acte de décès. Il est fait mention de l'existence de l'acte de notoriété en marge de
l'acte de décès. Lieu de délivrance : Mairie du lieu du décès Pièces à fournir : Livret de
famille ou extrait d'acte de naissance de la personne décédée Pour en savoir plus cliquez ici |