LE SCOT

Le SCOT est l'un des documents de planification urbaine qu'a institué la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU). Le SCOT remplace le schéma directeur et vise à doter les agglomérations d'un instrument qui met en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacement et d'équipement commerciaux.

Les objectifs du SCOT :

• concilier le développement urbain, économique et la protection de l'environnement  
• promouvoir une gestion économe de l'espace et favoriser le renouvellement urbain
• préserver les emprises des grandes infrastructures

Contribution de la CCI
La CCI a contribué à l'élaboration du SCOT de plusieurs manières :

• Participe aux réflexions et études préliminaires en collaboration avec la collectivité en charge du SCOT, notamment lors des étapes de diagnostic et d’élaboration du PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable).
• Donne un avis technique s

En France le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d'urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre .

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document de planification stratégique à l'échelle intercommunale.

Il a été institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. Il remplace l'ancien Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU), mis en place par la Loi d'Orientation Foncière (LOF) de 1967, qui devait à l'époque assurer la planification de la croissance urbaine et la programmation des équipements.

Le SCOT est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale ; il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques notamment sur l'habitat, les déplacements, le développement commercial, l'environnement, et l'organisation de l'espace.  Il oriente le développement d'un territoire dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement durable.

Il assure par ailleurs l'articulation des d'autres documents de planification sectoriels (Plan Local de Déplacements, Plan Local de l'Habitat, Schéma Directeur d'Equipement Commercial, Plan local d'Urbanisme?).

pour le projet final avant son approbation.

 Le SCOT de l'Avant Pays Savoyard s’est doté d'un outil de communication spécifique : un blog.

Retrouvez toutes les informations concernant la procédure, le calendrier, les comptes rendus, la documentation, les étapes du projet en cliquant ici

Ce blog est un outil interactif, entre les élus, les habitants, les professionnels et le SMAPS. C'est un moyen de transmettre ses opinions, ses remarques pour faire avancer le projet du SCOT.